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Travaux structurelles Villa

​travaux de modifications dans votre villa: 

Le Code de l’urbanisme impose au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme de procéder à son affichage, afin d’en assurer la publicité à l’égard des tiers. 

Régie par l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme, l’obligation d’affichage concerne tout permis (de construire, d’aménager ou de démolir), qu’il soit explicite ou tacite. Elle concerne aussi toute déclaration préalable, sauf exception (coupe/abattage d’arbres, hors secteur urbanisé). Notez qu’un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) n’est pas visé. Un panneau d’affichage rectangulaire (80 cm x 80 cm, a minima), est exigé. Il faut veiller à ce qu’il comporte diverses mentions obligatoires, tenant compte de la nature du projet. 

Pour purger au plus vite le recours des tiers, le panneau peut/doit être installé dès la notification de l’arrêté accordant un permis, ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la DP est acquis. Le délai de recours se calcule en effet à l’égard des tiers à compter du « premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain »